Règlement et conditions générales
(valable pour l’année 2026-2027)
1.But et domaine d’application
Le présent document décrit l’organisation concrète et la gestion opérationnelle du groupe de jeu en forêt.
Dans ce document le terme « les parents » désigne la ou les personnes détenant l'autorité parentale au sens du Code civil suisse.
Le groupe de jeux en forêt permet aux enfants d’être une demi-journée en extérieur. Il a pour but de favoriser l’autonomie, la socialisation, la stimulation de la motricité et la sensibilisation aux premières règles de la vie en groupe afin de permettre à l’enfant de se préparer de la meilleure façon, soit pour l’école, soit pour la vie quotidienne.
2.Conditions d’admission
Les enfants sont admis dès l’âge de 2 ans révolus à 10 ans.
L’inscription est prévue pour une année scolaire complète, de septembre à juin.
Les inscriptions en cours d’année sont acceptées selon les places disponibles.
Une période d’adaptation peut être proposée si nécessaire.
Tout enfant ayant des besoins spécifiques est accepté avec un soutien éducatif à la charge des parents.
L’inscription constitue un engagement pour l’ensemble de l’année scolaire et devient effective dès réception de la finance d’inscription.
Si l’enfant présente de grandes difficultés d’adaptation, nous nous réservons le droit d’aménager sa prise en charge ou de mettre un terme au contrat dans les plus brefs délais.
3.Durée de l’année scolaire, horaires et jours d’ouverture
La durée de l’année scolaire est de septembre à juin soit 10 mois. Les vacances et les jours fériés suivent le calendrier majoritaire. Veuillez vous référer au calendrier officiel des écoles. https://www.fr.ch/dfac/vacances-scolaires
Les horaires et jours d’ouverture
Mardi matin 8h30-11h15 après-midi 13h30-16h15 ( à choix soit toutes les semaines, soit à raison de 2x par mois)
Mercredi après-midi 13h30-16h15 (2 fois par mois selon agenda dans l'onglet calendrier)
4. Tarifs et modalités de paiement
L’atelier est proposé au tarif de 30.-, soit 120.- par mois et 60.- pour les enfants venant 2x par mois.
Une taxe d’inscription annuelle de 50.- par enfant est également demandée et est réglée lors du premier versement uniquement.
Le règlement s’effectue à la fin du mois pour le mois suivant. Il reste dû pendant les vacances scolaires. Si l’enfant est absent plus de 4 fois de suite pour cause de maladie ou accident un arrangement pourra être discuté.
Pour l’annulation d’un seul atelier pour cause d’absence d’animatrice ou de conditions météorologiques dangereuses, aucun remboursement ni compensation ne sont prévus.
Les frais liés à des activités spéciales (sorties, matériel particulier) sont annoncés à l’avance.
Les coordonnées bancaires pour les frais d’inscription et de cotisation:
Banque : ???
Numéro IBAN : ????
Pour des raisons tant écologiques qu’administratives, les factures font l’objet d’un envoi par mail.
5. Départ anticipé
En cas de départ anticipé pour motif majeur (déménagement, changement professionnel, raison exceptionnelle), les parents informent l’animatrice dès que possible. Le mois en cours reste dû.
En cas de départ anticipé pour un motif majeur, celui-ci doit être annoncé par écrit trois mois à l’avance (un mois pour les enfants de moins de 3 ans). À défaut du respect de ce délai, les cotisations correspondant aux trois mois (ou un mois, selon le cas) restent dues.
6. Absence d’un enfant ou d’une animatrice
L’absence d’un enfant doit être annoncée dans les plus brefs délais à l’animatrice responsable. Par mesure de précaution et par respect pour les autres enfants, les enfants présentant des symptômes de maladie contagieuse (fièvre, gastro-entérite, …) ne sont pas autorisés à participer aux ateliers. (cf communications du médecin cantonal et <<Recommandations romandes d’éviction (pré)scolaire pour maladie transmissible>> https://www.fr.ch/sites/default/files/2020-06/Eviction%20scolaires%20pour%20maladies%20transmissibles.pdf?v=1591262054
En cas d’absence de l’éducateur/trice accompagnant/e, nous ferons tout notre possible pour lui trouver un/e remplaçant/e pour maintenir l’atelier. Si ce n’est pas le cas, nous avertirons les parents dans les plus brefs délais de l’annulation de l’atelier.
7. Urgences, santé et blessures
En cas d’urgence, l’animatrice prend les mesures nécessaires (premiers secours, ambulance). Les frais sont à la charge des parents.
Hors urgence, les parents ou personnes de référence sont contactés en priorité.
Les parents s’engagent à informer l’atelier de tout traitement médical, allergie ou besoin particulier.
Si un enfant présente soudainement des douleurs ou de la fièvre ou d’autres symptômes qui nécessitent un traitement médical, nous sommes obligés d’avertir le représentant légal qui viendra le cas échéant chercher l’enfant.
Selon les directives mentionnées du SEJ, le personnel des structures d’accueil extrafamilial comme les groupes de jeux ne sont pas autorisés à donner un produit thérapeutique à votre enfant sans votre accord (gouttes, comprimés, spray nasal, pommades, etc.).
En cas de blessures superficielles, le groupe de jeux en forêt possède une pharmacie contenant les médicaments mentionnés dans le formulaire d’inscription. Ces médicaments peuvent être administrés si besoin. Il est de la responsabilité des parents de notifier sur la fiche d’inscription s’ils ne souhaitent pas bénéficier de ces médicaments/traitements.
Les parents vérifient leur enfant après chaque atelier afin de prévenir les piqûres de tiques.
8. Responsabilités et assurances
Les parents doivent souscrire une assurance accidents, vol et responsabilité civile pour leur enfant.
L’atelier dispose d’une assurance responsabilité civile entreprise couvrant uniquement la durée des activités.
Les dégâts causés par les enfants dans le cadre du canapé forestier sont facturés aux parents.
L’atelier n’est pas responsable des objets personnels apportés par les enfants.
Les parents informent l’animatrice en cas de retard, d’empêchement ou si une autre personne vient chercher l’enfant.
Les parents assurent le transport de leur enfant (aller et retour).
9.Comportement et respect du cadre
Afin de protéger le groupe, tout acte de violence verbale ou physique à répétition de la part d’un enfant (taper, pousser, mordre, jeter des objets, tirer les cheveux, griffer, insulter, hurler, attitude provocatrice) engendrera un entretien aux représentants légaux de l’enfant avec les animatrices. Sans changement, elles se réservent le droit de retirer l’inscription au cours de l’année.
Les enfants sont encouragés à respecter la nature, le matériel, les autres enfants et les adultes.
Les parents soutiennent les valeurs de l’atelier : bienveillance, autonomie, coopération et respect de l’environnement.
10. Protection des données et communication
Dans le cadre des activités , des photos des enfants peuvent être prises à des fins pédagogiques, de communication interne ou de valorisation des projets (expositions, affichages dans les locaux, etc.). Voir fiche d’inscription selon l'accord des parents.
Les parents peuvent à tout moment demander à consulter, modifier ou supprimer les images concernant leur enfant.
Les échanges entre parents et animatrice se font dans un esprit de collaboration et de transparence.
Les parents s’engagent à respecter la confidentialité concernant les autres familles et enfants du groupe.
11. Tenues vestimentaires et matériel
Un équipement adéquat est exigé afin que la demi-journée se déroule dans les meilleures conditions. Veuillez consulter le document “les vêtements nécessaires” que vous recevrez à nouveau par courriel avant la rentrée. Nous nous réservons le droit de refuser l’enfant si celui-ci n’est pas habillé de façon adéquate.
L’atelier décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de salissure d’objets ou de vêtements personnels.